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Hébergement

OVH

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N° TVA : FR 22 424 761 419

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : https://mediateur-notariat.notaires.fr/ afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art L616-1 et R616-1 du code de la consommation.

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Sources : http://www.espacejuridique-notaire-lille.fr/mentions-legales/ (mis à jour en août 2018).