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Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : https://mediateur-notariat.notaires.fr/ afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art L616-1 et R616-1 du code de la consommation.

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Sources : http://www.espacejuridique-notaire-lille.fr/mentions-legales/ (mis à jour en août 2018).