L’ouverture d’une succession peut être source de conflit au sein d’une famille. Quand le conflit est né, l’expertise professionnelle du notaire ne suffit plus pour permettre la concrétisation d’un accord sur le règlement de la succession. Dans l’esprit du grand public, il n’y a que deux modes de règlement d’une succession :
A l’amiable chez le notaire quand la succession ne présente pas de difficultés et que les parties sont d’accord.
En justice avec l’avocat quand les parties ne sont pas d’accord. Le rôle de la justice est de trancher le litige en vertu de la règle de droit.
Ainsi, dès la moindre difficulté et parce que les héritiers sont dans un état de fragilité lié au choc psychologique du décès, l’avocat prend le relai du règlement de la succession avec toutes les dérives que l’on connaît.
C’est la raison pour laquelle le notaire peut aujourd’hui proposer à ses clients une médiation qui est un mode alternatif au règlement des litiges.
Qu’est-ce qu’une médiation ?
Elle se définit comme un processus qui vise à rétablir une communication défaillante entre des personnes, sous l’égide d’un tiers neutre, afin de les aider à régler leur différend.
Le but de la médiation est avant tout de permettre aux personnes en conflits de trouver une solution par elles-mêmes, et non décidée par un juge, sous l’impulsion d’un tiers appelé le médiateur, désignée par elle avec leur accord par le juge chargé du litige.
Qu’est est le rôle du médiateur ?
Le rôle du médiateur consiste à œuvrer, à l’aide de techniques de reformulation, dans le but de rétablir le dialogue entre les parties.
Le médiateur apparaît comme un « accoucheur » de la solution que les parties portent en elles mais qu’elles n’arrivent pas à dégager.
Quel est le statut du médiateur ?
Son intervention nécessite confidentialité et impartialité.
Il est assujetti à une obligation de moyen et non de résultat.
Le médiateur peut être un notaire qui a suivi une formation spécifique et compte tenu de son impartialité, il ne doit pas être le conseil des parties, à défaut il y aurait conflit d’intérêt.
Voir Centre de médiation des Notaires de Paris, 12 avenue Victoria 75001 PARIS, Tel : 01 44 82 23 58
mailto:centre-de-mediation@paris.notaires.fr
www.paris.notaires.fr/mediation
Comment fonctionne la médiation ?
Elle est plus rapide qu’une procédure judiciaire (environ 3 mois) et plus économique (tarif forfaitaire de 1500 € par demi-journée).
Le médiateur peut rendre un rapport à la fin de sa mission mais ce n’est pas obligatoire.
Dès qu’un accord a été trouvé en médiation, le notaire médiateur doit renvoyer vers un confrère pour la signature de l’acte de manière à préserver sa neutralité.
