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Famille
Projet de loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
L’objectif de cette loi est de moderniser des règles qui ne sont plus en adéquation avec les aspirations et le rythme de vie des couples et de recentrer le rôle du juge sur les seuls dossiers sensibles ou problématiques. Que faut-il retenir de cette future réforme ?
Famille
La médiation : une voie novatrice de résolution amiable des conflits successoraux
L’ouverture d’une succession peut être source de conflit au sein d’une famille. Quand le conflit est né, l’expertise professionnelle du notaire ne suffit plus pour permettre la concrétisation d’un accord sur le règlement de la succession.
Famille
Le nouveau divorce sans juge
Devant la longueur de la procédure de divorce par consentement mutuel, le législateur a instauré depuis le 1er janvier 2017 le divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats. Ce divorce déjudiciarisé permet aux époux qui s’entendent sur les modalités, de divorcer plus rapidement sans avoir à comparaître au tribunal. Le …
Famille
Point d’information sur l’Impôt sur la fortune immobilière
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été transformé en un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Vous serez soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million € au 1erjanvier 2019.
Revue de Presse
Tendances du marché au 3ème trimestre 2018, prix de l’immobilier
Tendances du marché au 3ème trimestre 2018, prix de l’immobilier : La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Le n°41 décortique la situation du marché immobilier au 3ème trimestre 2018 selon les zones géographiques de l’Ile de France ou de la Province. Perspectives du marché : « Un bon cru 2018 pour l’immobilier ancien »
Evènements
Nouveau site Internet
Nouvelle année, nouveau site ! En cohérence avec la Charte Graphique de l’Étude mise en place en 2018, nous avons souhaité revoir notre communication digitale, avec l’ambition de nous reprocher du quotidien de nos clients.
Revue de Presse
Loi ELAN et vente en l’état futur d’achèvement
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté définitivement par le Sénat le 16 octobre 2018 et publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018. Elle est en vigueur depuis le 25 novembre 2018. La loi ELAN impacte principalement trois volets du notariat que sont les …
Immobilier
Achat d’un terrain à bâtir : les conseils des notaires
Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. La lettre des notaires de France de novembre 2018 vous informe sur l’achat d’un terrain à bâtir.
